Termes et conditions

1. Présentation de l’entreprise

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre :

FERME LE BERCEAU VERT,
ci-après dénommée « le Vendeur »,
et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site internet,
ci-après dénommée « le Client ».

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur propose la vente de ses produits et/ou services via son site internet, notamment des produits agricoles, activités, visites, événements ou prestations liées à la ferme.

3. Produits et services

Les produits et services proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, des variations mineures peuvent exister sans engager la responsabilité du Vendeur.

4. Prix

Les prix sont indiqués en dirhams marocains (MAD).
Ils peuvent être modifiés à tout moment, mais le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.
Sauf mention contraire, les prix sont indiqués hors frais éventuels de livraison.

5. Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le Client.

6. Moyens de paiement

Le règlement peut s’effectuer selon les moyens suivants :

Paiement à la livraison
Autres moyens proposés sur le site (selon disponibilité)

Le paiement à la livraison s’effectue au moment de la réception de la commande.

7. Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Tout retard raisonnable ne pourra donner lieu à une annulation ou à une indemnisation.

8. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation en vigueur au Maroc, certains produits ou services (produits frais, prestations datées, événements) ne sont ni repris ni échangés, sauf en cas de défaut avéré.

9. Responsabilité

FERME LE BERCEAU VERT ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou des produits vendus.

10. Données personnelles

Les informations personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

11. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos) sont la propriété exclusive de FERME LE BERCEAU VERT.
Toute reproduction est strictement interdite sans autorisation préalable.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit marocain.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.